Impôts 2023 : voici pourquoi le prélèvement des impôts a augmenté sur votre bulletin de salaire

Il est très probable que vous remarquiez une baisse de votre salaire net lorsque vous scrutez votre bulletin de paie au titre du mois dernier. Pas de panique. Il ne s'agit a priori pas d'une fraude de l'employeur. Pour le comprendre, on vous invite à jeter un coup d'œil du côté de la ligne indiquant "impôt sur le revenu prélevé à la source".

Un chamboulement du calendrier fiscal se produit dès que la saison automnale arrive.  Faisant suite à la sortie des avis de taxe foncière, la date du prélèvement bancaire du solde de l'impôt 2023 est prévu pour le 25 septembre. 10 millions de foyers sont concernés. Un point important vient pourtant marquer votre obligation fiscale : l'augmentation soudaine du prélèvement à la source telle qu'elle s'affiche sur le bulletin de salaire. Réalité consternante bien qu'en principe, c'est logique et automatique.

Ce que vous devez contrôler sur votre bulletin de salaire

En bas de votre fiche de paie il y a la mention « net à payer avant impôt sur le revenu ». Cette information est habituellement mise en exergue pour rendre compte de notre salaire, autrement-dit celle qui nous revient de droit  avant que cette ressource soit frappée d'impôt.

Les détails à l'instar du taux de prélèvement appliqué sont bien visibles. Le « net payé en euros » une fois que la part fiscale devant frapper le revenu a été retenu est également affiché. Il s'agit du montant dont notre compte est crédité. Quoiqu'il en soit, une comparaison des deux derniers bulletins de paie, celui du mois d'août et de septembre 2023 permet d'apprécier l'origine de la « baisse de salaire ». On comprendra bien vite si cela a rapport à une hausse de notre taux d'impôt à la source ou non.

Comment expliquer ce changement de taux au mois de septembre ?

Le changement est observable à ce mois precis puisque l'échéance à partir de laquelle le fisc peut procéder à une actualisation du taux est fixée au 1er septembre... Cela est valable qu'il s'agisse d'une hausse ou d'une baisse. Cet état de figure devient annuellement habituel.

Voici comment cela se produit d'une façon concrète. Après la déclaration des revenus pour 2022, effectuée au printemps de cette année 2023, un nouveau calcul du taux de prélèvement à la source, tenant compte de la base de nos revenus 2022 s'opère du côté de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

C'est seulement dans la fiche de paie que l'on reçoit à la fin du mois de septembre que l' actualisation qui en ressort devient visible. Pour les contribuables, cela a toutefois des possibilités de survenir dès la mi-septembre. On peut en effet prendre l'exemple des propriétaires bailleurs, indépendants, etc. Le fait est que les concernés procèdent d'habitude au réglement des acomptes de prélèvement à la source. Moins fréquent mais non moins possible, cette mise à jour du 1er septembre peut être prise en compte dès le salaire ou la pension de retraite du mois d'août. C'est notamment le cas lorsque le versement intervient début septembre.

Ce que vous devez surveiller sur le site des impôts

La première vérification à faire consiste à s'assurer que l'actualisation a bien pour origine le fisc. Pour cela, il faut se rendre sur l' « espace particulier » dans la rubrique « gérer mon prélèvement à la source »au niveau du site Direction impots.gouv.fr. On devra cliquer alors sur « consulter vos taux ». De cette manière, le taux applicable à votre salaire de septembre est ce qui doit apparaître en face de la date « 01/09/2023 ». Un traçage des derniers changements de taux en cliquant sur « situation antérieure ».

Comment pouvez-vous changer de taux ?

Une double possibilité s'offre à nous.  La première résulte d'une erreur de la DGFIP qui aurait appliqué un taux inadéquat. Dans le cas où l'on fait face à une perte de revenu, (vous-même ou votre conjoint), courant 2022. Quand cela est justifié vous pouvez réclamer une baisse de votre taux de prélèvement. La marche à suivre n'est pas vraiment compliquée : Cliquez sur le bouton « actualiser suite à une hausse ou une baisse de revenus ». Cette commande se situe sous le taux affiché dans votre espace. L'on devra alors estimer le montant des revenus 2023 de notre foyer fiscal pour que le taux d'imposition soit adapté.

A noter : une diminution minimale de 5% du  nouveau montant du prélèvement à la source par rapport au prélèvement actuel est requis afin que le DGFiP actualise votre taux.

Dans la mesure où la DGFiP procède à une confirmation du taux, une mise en effectivité de la baisse se fera sur le montant de votre salaire dès le mois d'octobre ou de novembre en fonction du calendrier comptable de votre employeur. Attention, un renouvellement de cette démarche est obligatoire en janvier 2024 afin qu’une nouvelle hausse de taux.

Un taux dit individualisé est une seconde possibilité pour les couples dont les revenus présentent un gros écart. Bien qu'aucun changement remarquable ne soit appréciable du côté du  niveau d'imposition du foyer, un allègement adoucit l'éventuel lourdeur de la hausse subie par le conjoint concerné par le changement du côté du salaire de l'autre.

Dans ces conditions , la DGFiP applique alors un taux distinct à chaque membre du foyer en tenant compte de façon professionnelle aux ressources de chacun. Pour ceux qui optent pour le « taux neutre » (taux non personnalisé), aucune incidence sur votre imposition mensuelle n'est observable. Bien que le taux neutre apparaît sur le bulletin，la DGFiP vous prélève ou rembourse le reste chaque mois directement sur votre compte bancaire.

Pourquoi la facture finale ne connait aucun changement ?

On dirait qu'il n'y au final pas de quoi être scandalisé. Au cas où l'on a bénéficié d'une augmentation de revenus en 2022, les rectificatifs peuvent tomber au mois de septembre en consistant au double de la peine puisque le prélèvement au titre de 2022 aura été insuffisant. Résultat, le solde du compte concerné aura connu une ponction le 25 septembre.

En même temps, le taux relatif à ce mois sera parti en flèche.

L'anticipation d'une hausse de taux de prélèvement

On peut dès le départ aviser le Trésor public lorsque nos revenus connaissent une évolution. Pour cela, il faut se rendre sur le site impôts.gouv.fr et s'orienter vers le menu « prélèvement à la source ».

Si l'on devait chercher à faire le point sur l'intérêt que tout cela représente, on préciserait d'abord que l'augmentation du taux donnera plus de poids a l'impôt à la source mensuel. L'avantage est que cela empêchera la disposition d'un solde trop important à régulariser à l'automne 2024. L'actualisation à la hausse contrairement à celle d'une baisse de revenus, n'est soumise à aucune condition.

En fin de compte, il faut souligner que la réclamation de cette hausse de taux est tout à fait libre. C'est selon le choix de chacun que l'augmentation sera notifiée de façon anticipée ou rapportée seulement à l'occasion de la déclaration 2024 pour rendre compte de la hausse de votre niveau de vie au Trésor public.