Impôts 2024 : voici les dates importantes cette année

Comme à l'habitude, le calendrier fiscal applicable à l'année est élaboré et partagé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Découvrez les principales échéances qu'il convient de noter si l'on ne veut pas avoir de problème avec le fisc. Le Fisc nous attend à chaque déclaration de revenus, avis d’imposition, taxe foncière

Quand est-ce qu'il faut déposer la déclaration de revenus 2023 ?

Dans l'optique d'une déclaration de revenus à réaliser en ligne, la date du 13 avril marque l'ouverture du dépôt au niveau de l'espace particulier sur impots.gouv.fr. Après cela, les délais pour la compléter dépendent du département de résidence de chaque contribuable.  Plus précisément, les départements compris de 1 (Ain) à 19 (Corrèze) ont pour échéance de renvoi de leur copie la date du 25 mai. Pour ceux situés entre 20 (Corse) et 54 (Meurthe-et-Moselle), ce sera pour le 1er juin. Si le numéro du département se situe entre 55 (Meuse) et 976 (Mayotte) , l'échéance a été fixée pour le 8 juin.

En faisant un constat simple, on remarque donc que les Morbihannais en Bretagne gagnent en fait une semaine de plus que les Costarmoricains, les Finistériens et les Bretilliens s'agissant de l’exercice. Pour les ménages qui restent fidèles à la déclaration au format papier, leur réception du formulaire surviendra au plus tard en avril (envois adressés entre le 6 et le 25 avril).  Le renvoi de la version complétée doit se faire au plus tard le 22 mai en se référant au cachet de la Poste pour faire foi.

Une majoration de 10% attend chaque contribuable qui ne respecte pas le délai fixé en dépassant la date limite de dépôt de la déclaration. Que faire en cas d'erreur ou d'omissions que l'on n’a découverts que tardivement ? La modification en ligne ou sur format papier reste toujours une possibilité dans l'intervalle du 2 août au 7 décembre. Dans le second cas, il faut adresser une déclaration rectificative au centre des impôts d'où relève le contribuable concerné.

A quel moment va-t-on recevoir notre avis d’imposition ?

Pour les déclarants en ligne, il sera en principe reçu entre le 26 juillet et le 4 août. Dans le cas contraire, c'est-à-dire, pour ce qui concerne les déclarants privilégiant le format papier, la réception devra se faire entre le 24 juillet et le 30 août. Aussi bien pour ceux qui sont exonérés d'impôts que pour ceux qui ont profité d’un excédent de versement ou même ceux qui attendent un remboursement, l’avis d'impôts sera systématiquement envoyé.

Dans le cas où on se retrouve au contraire dans la catégorie de ceux qui doivent de l'argent au fisc -, un prélèvement du solde supplémentaire d’impôt leur sera appliqué et se fera de manière automatique le 25 septembre, pour une somme inférieure à 300 euros. Lorsque le montant à prélever dépasse cette dernière, on bénéficie d'un échelonnement de paiement entre septembre et décembre.

Toutefois, cela est toujours prélevé de manière automatique. Ce genre de cas de figure peut arriver par exemple suite à un arrêt d'emploi de salarié à domicile faisant que le montant de l’avance des crédits d’impôt dont on a joui au mois de janvier dépassait le montant que l'on aurait normalement dû percevoir. 

Dans le cas inverse, où le prélèvement à la source a fait l'objet d'une surévaluation, un remboursement du trop-perçu par la DGFi sera programmé entre le 24 juillet et le 2 août.

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A quand est prévu l'application du taux de prélèvement à la source ?

Le taux de prélèvement prenant en compte la déclaration faite pour 2023 et qui porte sur les revenus de 2022 sera en principe appliqué jusqu’au 31 juillet 2024. La mise en vigueur du nouveau taux est en effet prévue pour la date du 1er août. Le calendrier comprenant le 15 février, 15 mai, 16 août et 15 novembre restent comme ce qui se fait d'habitude les échéances valables et applicables à l'endroit des travailleurs indépendants, n'ayant point de tiers collecteur (employeur, France travail, etc.) et s'acquittant de leurs impôts sous forme d’acomptes trimestriels.

Quelles dates pour le paiement des impôts locaux ?

Pour ce qu'il en est de la taxe foncière, son avis d'imposition parvient habituellement aux contribuables au début de la période de la rentrée. Le règlement de la taxe par les propriétaires non mensualisés ne doit pas dépasser la date du 15 octobre quel que soit la modalité d'acquittement. On peut citer le paiement par chèque, par espèces ou par virement si la somme n'excède pas les 300 euros.  Pour un paiement en ligne ou par smartphone, les concernés ont jusqu'au 20 du même mois (20 octobre).

A propos de la taxe d’habitation sur la résidence principale, il faut rappeler sa suppression pour tous les contribuables en général. L'exception est son maintien sur les résidences secondaires et les logements vacants. A noter qu'une majoration éventuelle de 5 % à 60 % peut être appliquée dans les communes situées en zone tendue.

L’envoi des avis a lieu au mois de novembre et le paiement doit intervenir le 15 décembre (cas du prélèvement à échéance), ou au plus tard le 16. Cette alternative s'applique aux moyens de paiement classiques lorsque moins de 300 euros sont dus. Ceux qui procèdent à un paiement en ligne ont pour leur cas à retenir la date du 21 décembre.