En 2024, plusieurs ajustements fiscaux ont été instaurés, influençant directement la gestion de votre patrimoine. Afin d’assurer une allocation judicieuse de vos actifs, il est impératif de tenir compte de ces évolutions. Examinons les principaux changements mis en œuvre progressivement depuis le début de l’année.
En 2024, le seuil d’entrée dans l’impôt, initialement établi à 10.777 euros de revenus annuels, connaît une augmentation de 4,8%, alignée sur le taux d’inflation. Cet ajustement vise à prévenir toute augmentation d’impôt sur les revenus déclarés au printemps 2024 pour les ménages dont les revenus connaissent une faible croissance.
Pour ceux dont les revenus ont augmenté de manière plus significative, cette mesure permet d’éviter une majoration de leurs obligations fiscales. Selon Bruno Le Maire, cette initiative vise à empêcher environ 320.000 salariés de basculer dans la catégorie des contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu.
Le Plan d’Épargne pour l’Avenir des Citoyens (PEAC) représente une nouvelle solution d’épargne spécialement conçue pour les individus de moins de 21 ans. Sa distribution débutera au cours du premier semestre de 2024. Dans le but d’encourager les jeunes à investir dans des instruments financiers favorisant le financement de la transition écologique, le gouvernement a mis en place une fiscalité avantageuse. Les bénéfices générés par le PEAC bénéficient d’une exonération totale de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales.
Il est important de noter que les potentielles moins-values du PEAC ne peuvent être déduites des éventuelles plus-values issues de la cession d’autres valeurs mobilières au cours de la même année. Toutefois, le gouvernement assure une garantie de « 99% du capital » à la sortie du plan.
Les sociétés opérant en France dans le secteur industriel et commercial et engagées dans des investissements liés à la transition énergétique bénéficient d’un crédit d’impôt. Cet avantage fiscal s’applique spécifiquement à quatre domaines stratégiques, à savoir les batteries, l’énergie éolienne, les panneaux solaires et les pompes à chaleur. Le taux du crédit d’impôt, fixé à 20%, peut être augmenté en fonction de la localisation des investissements et de la taille de l’entreprise.
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) a été prolongé jusqu’en 2027, élargissant son éligibilité aux classes moyennes, avec un revenu annuel compris entre 37 000 euros et 49 000 euros.
Quant à MaPrimeAdapt’, cette aide vise à soutenir financièrement les travaux d’adaptation intérieure ou extérieure destinés aux personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Elle offre la possibilité de financer jusqu’à 70% des coûts des travaux, dans la limite de 22 000 euros.
En 2024, les règles fiscales liées à l’acquisition de véhicules subissent des changements significatifs. Le montant maximum du malus atteint désormais 60 000 euros pour les véhicules émettant 194 grammes de CO2 par kilomètre, en fonction du coût d’achat du véhicule. Le seuil d’activation du malus commence à 118 grammes de CO2 par kilomètre, entraînant un malus de 50 euros, comparé aux 123 grammes précédemment requis.