Impôts : comment éviter l’amende si je ne déclare pas mes revenus au fisc ?

En règle générale, il est nécessaire de soumettre sa déclaration de revenus chaque année au printemps pour permettre à l’administration de calculer ses impôts. Omettre de le faire te place dans une situation inconfortable, voire illégale, qualifiée de "défaillance" selon le langage fiscal.

D’ordinaire, l’administration envoie des rappels aux personnes en défaut afin de les encourager à déposer leur déclaration. Si cette démarche ne produit aucun résultat, deux scénarios peuvent se présenter. Si, en se basant sur les informations dont dispose l’administration, tu es considéré imposable, elle peut procéder à une taxation d’office assortie de pénalités significatives (40%).

En revanche, si tu es non imposable selon les données en sa possession, l’administration ne poussera probablement pas plus loin l’examen de ton dossier.

À mesure que le délai s’étire, le coût augmente inexorablement

Si vous vous demandez si vous serez assujetti à l’impôt, la première étape consiste à utiliser les simulateurs disponibles, un pour chaque année fiscale.

En cas de réponse négative, vous pouvez procéder au dépôt de vos déclarations sans risque financier. Cependant, notez que le retard dans l’obtention de vos documents fiscaux peut entraîner des inconvénients dans certaines démarches.

En revanche, si votre réponse est positive, vous pourriez être sujet à une majoration d’impôt. Cette majoration s’élève à 10% en cas de dépôt spontané ou dans les 30 jours suivant la réception d’une mise en demeure, et atteint 40% au-delà de cette période. Des intérêts de retard de 0,2% par mois sont également applicables, ce qui augmente la charge financière au fil du temps.

Il est fortement recommandé de déposer vos déclarations de manière spontanée, même en cas de retard, afin de minimiser les pénalités éventuelles et de démontrer votre bonne foi. Hors période, la déclaration en ligne n’est pas possible, vous devrez remplir des déclarations papier à déposer physiquement à votre centre des finances publiques. Alternativement, le dépôt peut être effectué via la messagerie en ligne sur le site des impôts, en scannant les déclarations, si cette option est disponible pour vous.

Jusqu’à une décennie avant l’expiration du délai de prescription fiscale

Vous omettez de préciser la dernière fois que vous avez soumis une déclaration fiscale. Il est important de noter que la prescription s’applique également aux affaires fiscales. À l’heure actuelle, seuls les revenus des années 2022 et 2021 sont éligibles à la déclaration. Les années antérieures sont désormais prescrites, ce qui signifie que vous ne pouvez plus déposer de déclaration pour les revenus de 2020 ou des années antérieures, et l’administration ne peut plus exiger de telles déclarations. En conséquence, vos revenus de 2020 et antérieurs ne seront jamais soumis à l’impôt.

Cependant, il est crucial de noter une exception : si vous recevez des revenus provenant d’une activité occulte, qu’elle soit licite (travail au noir) ou illicite (par exemple, trafic de stupéfiants), l’administration a le droit de vous redresser sur une période de 10 ans. Dans de telles situations, une majoration pouvant atteindre 80% peut être appliquée, sous réserve de certaines conditions.