Pour les deux cas de figure, il convient de vous rendre sur votre espace individuel et d'accéder aux rubriques intitulées « gestion de mon prélèvement à la source » et « mise à jour suite à une variation de vos revenus ».
Actuellement, les loueurs de meublés touristiques classés bénéficient d'un abattement forfaitaire de 71% sur les revenus locatifs, avec des taux de 50% pour les meublés classiques et 30% pour les locations vides conventionnelles. Le projet de loi envisage de standardiser cet abattement à 40% pour tous les types de logements, à l'exception des maisons d'hôtes, des gîtes ruraux et des logements en stations de ski.
La députée Iñaki Echaniz, porteuse du projet de loi, a souligné la nécessité pour nos territoires de trouver un équilibre entre l'activité touristique et la vie à l'année. Le texte propose également d'imposer progressivement les meublés touristiques aux mêmes restrictions que les logements traditionnels en matière de location de passoires thermiques.
Le lundi 27 novembre, un amendement au projet de loi de finances 2024 a été adopté malgré l'opposition du gouvernement. Cet amendement stipule que la location de meublés touristiques doit désormais être assujettie à la TVA. Jusqu'à présent, seuls les logements offrant au moins trois services tels que le petit-déjeuner, le nettoyage régulier, la fourniture de linge de maison et la réception de la clientèle étaient soumis à cette taxe.
Ces ajustements visent particulièrement la plateforme Airbnb, accusée de créer une "distorsion de concurrence" par rapport au secteur hôtelier, soumis à la TVA.