Transition écologique : un rapport suggère de taxer le patrimoine des plus riches pour la financer

Une taxation "exceptionnelle" du patrimoine des personnes les plus fortunées, c'est ce qui a été préconisé par un rapport du parlement dans l'optique du financement de la transition écologique 
Pas moins de 150 milliards d'euros, voilà tout ce qu'on pourrait attendre d'une taxation à raison de 5% qu'on étalait sur 30 ans. C'est ce dont font part les deux auteurs du rapport suggérant qu'une taxation européenne soit mise en place.

Le moyen de financer la transition écologique figure au centre des préoccupations actuelles. C'est devant cette problématique qu'une proposition de financement par le biais d'une taxation exceptionnelle a été déposée par deux députés le 25 septembre. Ladite taxation se situerait au niveau européen et viserait les patrimoines relevant des contribuables les plus fortunés. Des "inégalités de patrimoines" connaissant en outre une "hausse depuis plus de 20 ans" sont relayées par Jean-Paul Mattei, chef des députés MoDem et cadre du camp présidentiel à l'Assemblée nationale dans un rapport sur la fiscalité du patrimoine. Le député communiste, Nicolas Sansu, appuie à ses côtés le caractère alarmant de cette réalité. 

Cette solution s'insère dans la logique du rapport Pisani-Ferry et Selma Mahfouz qui met en avant une taxation des personnes disposant des richesses les plus conséquentes. Cela devrait ainsi permettre le financement de la transition écologique.Concrètement, cela se traduirait par le fait de prélever exceptionnellement de façon explicite mais temporaire un pourcentage de 5% des patrimoines des plus fortunés. Opéré au niveau européen, son étalement de fera sur 30 années. L'actif financier net des 10% les mieux dotés en constitue l'assise. Les députés avancent une recette de 150 milliards d'euros.

Toujours d'après les détails donnés par les députés, "92% de la masse de patrimoine brut est détenue par la moitié la mieux dotée des ménages". De plus, "l'héritage moyen des 0,1% plus gros héritiers" serait l'équivalent d'"environ 180 fois l'héritage médian". Du point de vue de Nicolas Sansu, cela amène une remise en question directe de notre pacte social".  Par la même occasion, cela fait émerger l'interrogation concernant le cadre actuel de la fiscalité du patrimoine". Pour Jean-Paul Mattei, le tout se dresse devant le défi du changement climatique.

Nécessité d'une réforme de la fiscalité immobilière

Face au risque de spéculation et de rétention dans le cadre du secteur en crise, une refonte du système prévoyant des exonérations après 22 et 30 années de possession du bien, est préconisée par les deux membres parlementaires. C'est dans ce sens qu'il faut comprendre la révision des abattements sur les plus-values immobilières. Une indexation du seuil d'assujettissement à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) sur l'inflation. A l'heure actuelle, ledit IFI dépasse les 1,3 million d'euros de patrimoine net après déduction des emprunts en cours. 

Par ailleurs, des holdings patrimoniales sont proposés dans le rapport pour permettre une entrave de certains mécanismes de défiscalisation des revenus financiers. Dans le même ordre d'idée, sont également mis en avant, une revue à la hausse de la fiscalité sur les transmissions d'assurance-vie, ou bien une augmentation modérée de trois points de la flat-tax, et un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital. 

La présentation du rapport des députés en commission des finances est attendue mardi. L'annonce d'Emmanuel Macron sur la planification écologique aura pour sa part lieu lundi, tandis que le projet de budget de l'Etat est prévu arriver en Conseil des ministres, mercredi.